Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité régit votre utilisation du service « Artspira » (« Service ») fourni par Brother Industries, Ltd. (« Brother », « nous » ou « notre »).
Les termes sans définition utilisés dans la présente Politique de confidentialité ont la même signification que les termes utilisés dans les Conditions du Service Artspira. En cas de conflit entre la signification d’un quelconque terme utilisé dans la présente Politique de confidentialité et celle utilisée dans les Conditions du Service Artspira, la signification adoptée dans la présente Politique de confidentialité aura précédence.

La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons et traitons les informations personnelles (« Informations personnelles ») par le biais du Service, comment nous utilisons et protégeons vos Informations personnelles et vos droits concernant vos Informations personnelles. Pour de plus amples informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, (y compris nos avis de confidentialité de l'État de Californie et autres avis requis dans chaque pays) veuillez consulter notre politique générale de confidentialité (https://web.global.brother/aa/privacy.html).

Dans le cadre du Règlement général de protection des données, de la Loi Data Protection Act 2018 et de la Loi sur les données de l'UE, Brother International Europe, Ltd., une société incorporée et située au Royaume-Uni, dont l'adresse est Brother House, 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester M34 5JE, R.U. est notre représentant au Royaume-Uni et sa succursale italienne est notre représentant dans l'Union européenne.

1. Informations personnelles et autres informations associées que nous recueillons

Vous trouverez ci-dessous les informations personnelles et autres informations associées (pouvant inclure toute donnée anonyme éventuellement saisie pendant votre utilisation de la Machine Brother ou générée automatiquement pendant votre utilisation de la Machine Brother) que nous recueillons et utilisons.

1. Informations nécessaires pour vérifier votre identité
   Quand vous confirmez votre identité en utilisant des fonctions de connexion (comme par le biais de votre compte Google et/ou Apple), nous recueillons l'identifiant universellement unique (UUID) et l'adresse e-mail enregistrée avec votre compte Google et/ou Apple (Si vous êtes un utilisateur d'iOS, nous recueillons l'adresse e-mail enregistrée avec votre compte Apple avec votre accord). Dans certains pays ou certaines régions, il est possible que nous vous offrions également l'option de confirmer votre identité à l'aide du compte que vous avez enregistré avec nous par le biais d'autres services Brother tels que CanvasWorkspace.
2. Informations recueillies lors de la création de votre compte et enregistrement
   Quand vous créez un compte avec nous, nous recueillons votre identifiant, votre adresse e-mail, votre pays de résidence, votre nom, votre expérience en matière de création artisanale (nous recueillons votre nom et votre expérience en matière de création artisanale uniquement si vous résidez dans les pays où nous fournissons la Galerie de l'utilisateur dans le Service) et d'autres informations du compte. Nous pouvons également recueillir des informations sur la machine d'artisanat que vous possédez, votre tranche d'âge, vos intérêts, vos aptitudes en matière de création artisanale et d'autres informations liées à votre utilisation de la machine Brother.
3. Informations recueillies lors de l’enregistrement de votre machine Brother
   Avant de commencer à utiliser le Service, il vous sera demandé de connecter votre machine Brother au Service, où nous recueillerons des informations sur votre machine Brother. Ces informations peuvent inclure, mais sans s'y limiter, le jeton d'identification de la machine, le numéro de série de la machine, le numéro de la machine, le code de modèle et la date d'enregistrement de votre machine Brother dans le Service.
4. Informations recueillies automatiquement quand vous utilisez le Service
   En utilisant le Service, nous recueillons automatiquement des informations relatives à l'adresse IP ou aux identifiants internet, au système d'exploitation, aux informations du navigateur, au fuseau horaire, à la version de l'application, aux réglages de langue et autres réglages du dispositif, aux journaux d'utilisation (y compris, mais sans s'y limiter, l'historique des recherches, le contenu que vous utilisez, la durée d'utilisation et les journaux d'erreur), aux données nécessaires, y compris les fichiers et les données de script, au visionnage de vidéos sur ce Service et aux images, photographies et autre contenu que vous créez, téléversez, enregistrez ou partagez sur le Service. Quand vous utilisez le Service en conjonction avec votre machine Brother, nous recueillons automatiquement des informations d'utilisation à propos de votre machine Brother (« Données du dispositif »). Les Données du dispositif peuvent inclure, sans s'y limiter, des informations anonymes ou non anonymes, la version du micrologiciel et à la durée d'utilisation. L'utilisation des fonctions, le nombre de points, les types de fil et/ou de matériaux, le volume d'impression, l'utilisation des consommables, les journaux d'erreur, les journaux d'événements, les réglages du produit, l'environnement d'impression et les données de traçabilité. En vertu de la Loi sur les données, les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) jouissent de droits supplémentaires pour l'accès à certaines Données du dispositif décrites dans les conditions de la présente Politique de confidentialité. De plus amples informations concernant ces Données du dispositif sont disponibles sur le site Web de Brother pour les utilisateurs qui résident dans l'EEE.
5. Informations recueillies par les établissements de paiement
   En utilisant le Service, vous pouvez choisir de réaliser des achats par l'intermédiaire du Service (y compris des abonnements). Si vous souhaitez réaliser un achat dans le Service, vous pouvez le faire par le biais d'un système de paiement fourni par la Plateforme de paiement. Quand vous le faites, vous nous autorisez à recueillir vos informations financières telles que le numéro et la date d'expiration de votre carte de crédit par le biais de notre système de traitement des paiements. Nous ne recueillons pas et nous ne traitons pas vos informations financières, sauf si vous nous les fournissez dans le but de traiter vos demandes de remboursement.
6. Informations recueillies quand vous envoyez des questions et des signalements
   Vous pouvez nous envoyer des questions à propos du Service. Quand vous nous envoyez des questions, nous vous demandons de fournir votre identifiant d'utilisateur et des informations en relation avec vos questions. En plus de ce qui précède, quand vous signalez une violation de contenu sur la Galerie de l'utilisateur dans le Service, il vous est demandé de fournir votre nom, adresse e-mail et procuration.
7. Informations recueillies quand vous répondez à l'enquête sur le Service
   Vous pouvez répondre à l'enquête que nous offrons. Quand vous répondrez à l'enquête, des questions vous seront posées sur vous et votre utilisation, telles que votre métier, les machines que vous possédez, vos fonctionnalités préférées du Service, etc.

2. Comment traitons-nous vos informations ?

Nous utilisons vos Informations personnelles et les Données du dispositif dans les buts suivants.

1. Informations nécessaires pour vérifier votre identité
   Nous utilisons les informations que vous nous avez fournies vous pour vérifier votre compte, enregistrer votre compte et pour vous contacter lorsque nécessaire.
2. Informations recueillies lors de la création de votre compte et enregistrement
   Nous utilisons les informations que vous fournissez pour créer votre compte et vous fournir le Service et/ou les fonctions qui correspondent à votre pays ou région de résidence. Nous utilisons également les informations recueillies auprès de vous pour vous proposer notre enquête sur le Service. Nous utilisons également les informations recueillies auprès de vous pour vous proposer notre enquête sur le Service.
3. Informations recueillies lors de l’enregistrement de votre machine Brother
   Nous utilisons les informations recueillies pour fournir le Service, pour garantir la fonctionnalité du Service, pour conclure et réaliser un contrat avec vous pour l'utilisation du Service, et pour réaliser des études internes de marketing.
4. Informations recueillies automatiquement quand vous utilisez le Service
   Nous utilisons les informations recueillies pour déterminer la langue des pages que nous affichons dans le Service, pour adapter le Service à vos besoins, pour améliorer nos produits et services (y compris l'amélioration des performances de l'IA), pour détecter et corriger toute erreur et bogue, pour garantir la sécurité du Service, pour faire fonctionner et maintenir le Service, pour comprendre comment vous utilisez le Service et pour mener des études internes de marketing.
5. Informations recueillies par les établissements de paiement
   Notre établissement de paiement utilise les informations financières que vous soumettez par le biais de la plateforme de paiement pour traiter votre paiement et vos registres de facturation dans les cas où vous effectuez un achat par le biais du Service.
6. Informations recueillies quand vous envoyez des questions et des signalements
   Nous utilisons les informations recueillies pour répondre aux questions et gérer les signalements.
7. Informations recueillies quand vous répondez à l'enquête sur le Service
   Nous utilisons les informations recueillies afin de comprendre les statistiques relatives aux utilisateurs et d'améliorer les services futurs tels que le développement du contenu et l'amélioration des fonctionnalités.

Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à traiter vos Informations personnelles dans les objectifs ci-dessus. Il est possible que nous traitions également vos Informations personnelles dans le but de remplir nos obligations envers vous, pour nous conformer à nos obligations légales envers vous ou pour défendre, poursuivre en justice ou réaliser des réclamations légales.

De plus, il est possible que nous vous demandions votre consentement pour utiliser vos informations personnelles dans le but de réaliser des publicités personnalisées, de promouvoir les ventes ou d’envoyer des e-mails de la part de Brother ou des sociétés du groupe Brother à l’adresse e-mail que vous avez enregistrée avec nous à propos de produits, de services ou d’offres susceptibles de vous intéresser (« Marketing direct »). Dans ces circonstances, votre consentement sera notre base légale pour traiter vos informations personnelles. Si vous avez fourni votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Nous n'utiliserons pas vos Informations personnelles ni les Données du dispositif dans des objectifs autres que ceux-là sans votre consentement préalable. Vos Informations personnelles et les Données du dispositif ne seront pas utilisées dans le cadre de prises de décision individuelles automatisées, y compris le profilage.

3. Comment partageons-nous vos Informations ?

Nous travaillons en étroite collaboration avec des sociétés du groupe Brother et il est possible que nous contrôlions conjointement vos Informations personnelles et les Données du dispositif avec les sociétés locales du groupe Brother dans votre pays et/ou région. Lorsque cela est le cas, vos Informations personnelles et les Données du dispositif seront partagées conformément à la présente Politique de confidentialité.
À moins que la société du groupe Brother n'obtienne votre consentement, la société du groupe Brother utilisera vos Informations personnelles et les Données du dispositif uniquement dans les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Il est également possible que nous partagions vos Informations personnelles et les Données du dispositif avec des tiers dans les circonstances suivantes :

• Fournisseurs de services cloud : Nous sommes en partenariat avec des fournisseurs de services cloud tels que Microsoft et Amazon pour stocker vos Informations personnelles et les Données du dispositif dans le cloud.
• Fournisseurs de services commerciaux : Nous engageons des fournisseurs de services commerciaux pour offrir des contenus vidéo, envoyer des bulletins d'information et des e-mails de marketing, des e-mails d'assistance et des services de messagerie, fournir des services d'analyse de données et pour traiter des paiements sécurisés et satisfaire des commandes.
• Distributeurs, revendeurs et agents de nos produits : Il est possible que nous partagions vos Informations personnelles et les Données du dispositif dans le but de pouvoir vous envoyer les avis nécessaires, vous aider avec l'utilisation du Service, répondre à vos questions et mieux comprendre votre utilisation de la machine Brother.
• Organismes d’application de la loi, tribunaux, régulateurs, autorités gouvernementales. Il est possible que nous partagions vos informations personnelles avec ces parties lorsque cela nous semble nécessaire afin de répondre à une obligation légale ou réglementaire ou dans le but de protéger nos droits ou les droits d’un quelconque tiers.

Quand nous partageons vos Informations personnelles et/ou les Données du dispositif, nous demandons à ces sociétés et autres entités de préserver la confidentialité de vos Informations personnelles et les Données du dispositif et de les sécuriser et les protéger conformément à la loi et à nos politiques. Elles ne sont autorisées à traiter vos données que dans les buts légaux pour lesquels elles ont été partagées et conformément à nos instructions.

4. Comment stockons-nous vos Informations ?

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque relatif aux Informations personnelles et aux Données du dispositif que nous traitons. Ces mesures ont pour but de garantir la continuité de l'intégrité et de la confidentialité des Informations personnelles. Nous évaluons ces mesures régulièrement afin de vérifier la sécurité du traitement.

Nous effacerons vos Informations personnelles quand elles ne seront plus nécessaires dans le cadre des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou si vous retirez votre consentement et nous n'avons aucune autre raison légale de les conserver. Au moment de décider de la durée de conservation de vos Informations personnelles, nous nous conformons à nos obligations légales et répondons aux attentes des régulateurs.

Nous conserverons vos Informations personnelles conformément à notre politique de conservation des données qui établit des périodes de conservation des données requises ou autorisées par la loi applicable.

5. Vos droits relatifs à vos Informations personnelles

Vous avez certains droits concernant vos Informations personnelles en vertu de la loi locale. Ils comprennent les droits suivants :

• d’accéder à vos informations personnelles ;
• de rectifier les informations que nous détenons à votre sujet ;
• d'effacer vos Informations personnelles;
• de restreindre notre utilisation de vos Informations personnelles;
• de nous refuser l'utilisation de vos Informations personnelles;
• de recevoir vos Informations personnelles dans un format électronique utilisable et de le transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données); et
• de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos Informations personnelles si ces dernières ont changé ou si les Informations personnelles que nous avons sur vous sont inexactes.

Veuillez noter qu’il est possible que nous ayons besoin d’informations supplémentaires de votre part afin d’honorer vos requêtes.
Si vous souhaitez discuter ou exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

6. Transferts de données internationaux

Veuillez noter que la société Brother Industries Ltd. est située au Japon, et donc vos Informations personnelles serons soumises, stockées et traitées au Japon, pays qui est actuellement considéré comme garantissant un niveau adéquat de protection des informations personnelles conformément à la loi de protection des données de l'Union européenne. De plus, il est possible que nous travaillions avec des fournisseurs de service tiers pour le stockage et le traitement de vos Informations personnelles, par exemple, il est possible que vos Informations personnelles soient stockées sur le cloud par nos fournisseurs de service cloud et il est possible qu'ils conservent vos Informations personnelles dans des endroits situés à l'extérieur de l'Espace économique européen, qui ne fournissent pas un niveau adéquat de protection.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées (telles que des engagements contractuels) conformément aux exigences légales applicables afin de garantir que vos données seront protégées de manière adéquate. Pour de plus amples informations sur les mesures de sécurité appropriées mises en place, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

7. Utilisation de Google Analytics

Le Service utilise Google Analytics, un service d’analyse sur internet fourni par Google LLC.
Google Analytics recueille des données de trafic par le biais de « cookies ». Les données recueillies sont utilisées pour analyser et nous aider à comprendre comment vous utilisez le Service. Pour de plus amples informations sur la manière dont Google gère vos informations, veuillez consulter https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
En utilisant Google Analytics, Brother recueille des informations de type non personnelles telles que le modèle de machine Brother que vous utilisez, votre façon d'utiliser le Service et votre façon de naviguer dans le Service. Brother utilisera ces informations pour améliorer la conception du Service et offrir un meilleur Service à ses utilisateurs.
Si vous préférez ne pas envoyer vos données de trafic, veuillez désactiver « Send usage information to help improve Brother Machine and services » (Envoyer des informations d'utilisation pour aider à améliorer la machine Brother et les services) dans le Service. Dans ce cas, vous pourrez toujours utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Service. Brother ne contournera aucune fonction de confidentialité (ex. une option de refus) appartenant à Google Analytics.

8. Contactez-nous

Brother Industries, Ltd. est le contrôleur responsable des Informations personnelles et des Données du dispositif que nous recueillons et traitons.

Si vous avez des questions à nous poser ou des inquiétudes concernant la façon dont vos Informations personnelles ont été traitées, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail fournie ci-dessous (Si vous êtes l'utilisateur du Service et résidez dans l'EEE, vous pouvez également poser des questions (ceci peut inclure des requêtes raisonnables de copies de données facilement disponibles que nous pouvons techniquement et raisonnablement recueillir de la Machine Brother), et nous contacter à l'adresse e-mail fournie ci-dessous concernant les Données du dispositif). Veuillez noter que selon la nature de votre requête ou question, il est possible que nous devions vérifier votre identité avant de la traiter.

■Bureau de gestion des informations personnelles
data.protection@brother.co.jp

9. Changements à la politique de confidentialité

Il est possible que nous amendions et modifions la présente Politique de confidentialité de temps en temps et nous vous encourageons à passer régulièrement en revue la présente Politique de confidentialité afin de rester informé(e) de notre politique. En principe, le contenu des amendements ou des modifications sera publié sur le site internet de Brother ou suivant n’importe quelle autre méthode appropriée avant la date effective des amendements ou modifications et entrera en vigueur à partir de la date spécifiée séparément dans la notification.