Politique de confidentialité de CanvasWorkspace/ScanNCutLink

La présente politique de confidentialité régit votre utilisation de CanvasWorkspace/ScanNCutLink (ci-après dénommé le « Site Web ») fourni par Brother Industries, Ltd. (Adresse : 15-1 Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya 467-8561, ci-après dénommé « Brother », « nous » ou « notre »).

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons et traitons les informations personnelles (ci-après dénommées « Informations personnelles ») par le biais du Site Web, les finalités pour lesquelles vos Informations personnelles sont utilisées, les méthodes de protection de celles-ci, ainsi que vos droits concernant vos Informations personnelles.Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de confidentialité (y compris nos avis de confidentialité pour la Californie et les autres avis requis dans chaque comté), veuillez vous reporter à notre Politique générale de confidentialité (https://web.global.brother/aa/privacy.html).

Les coordonnées de notre représentant dans l'UE au titre du Règlement général sur la protection des données et de la loi de 2018 sur la protection des données sont les suivantes.
Nom : Brother Italia S.r.l.
Adresse : Segreen Business Park, Via San Bovio 3, 20054 San Felice di Segrate, Milan, Italy
E-mail : data.protection@brother.co.jp

Nous exerçons nos activités à l'échelle mondiale et disposons de filiales au Japon et dans divers endroits à travers le monde (ci-après dénommées « sociétés du groupe Brother »). Chaque société du groupe Brother dispose de sa propre politique de confidentialité, et lorsqu'une société du groupe Brother collecte ou traite des données à caractère personnel, veuillez noter que la politique de confidentialité propre à cette société s'applique.

1. Données à caractère personnel que nous collectons

Nous pouvons être amenés à collecter des informations personnelles vous concernant en vertu de lois et de réglementations ou dans le cadre de relations contractuelles entre vous et nous. Si vous ne fournissez pas ces informations personnelles, il se peut que nous ne puissions pas remplir ces obligations (telles que la fourniture de produits ou de services).

Les données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de la personne concernée comprennent les éléments suivants :

  • (a) Informations sur la personne (par exemple, nom, sexe, date de naissance, pays de résidence, identifiant utilisateur, mot de passe) ;
  • (b) Informations d'authentification au moment de la vérification (par exemple, identifiant unique universel (UUID)) ;
  • (c) Coordonnées (par exemple, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
  • (d) l'adresse IP ;
  • (e) Les informations relatives à l'appareil utilisé pour accéder au site web (par exemple, la version du système d'exploitation, les informations relatives au navigateur) ; et
  • (f) Les informations et les images de conception que vous avez saisies ou téléchargées sur ce site.

2. Comment nous utilisons vos informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes. Si nous utilisons des informations personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif, nous obtiendrons votre consentement au préalable :

  • (a) Pour garantir l'exactitude des enregistrements de vos informations personnelles et des autres informations dont nous disposons ;
  • (b) Pour respecter et remplir les obligations légales auxquelles nous sommes soumis envers vous ou des tiers (par exemple, les autorités fiscales) ;
  • (c) Pour vérifier votre identité ;
  • (d) Pour mettre à disposition le site web et ses fonctionnalités ;
  • (e) Pour remplir nos obligations contractuelles ;
  • (f) Pour contrôler et maintenir la qualité du site Web ;
  • (g) Pour répondre aux demandes de renseignements ; et
  • (h) Pour atteindre d'autres objectifs de collecte de données qui ont été spécifiés séparément au moment de la collecte des informations personnelles.

Nous estimons avoir un intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées. Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel afin de remplir nos obligations contractuelles à votre égard, de nous conformer à des obligations légales, ou pour nous défendre, intenter une action en justice ou engager des poursuites.

Nous n'utiliserons pas vos données à caractère personnel à des fins autres que celles énoncées ci-dessus sans votre consentement préalable. Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour la prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

3. Comment nous partageons vos informations

Nous travaillons en étroite collaboration avec les sociétés du groupe Brother et pouvons être amenés à contrôler conjointement vos informations personnelles avec la société du groupe Brother implantée dans votre pays ou votre région. Dans ce cas, vos informations personnelles seront partagées conformément à la présente politique de confidentialité. Vous pouvez consulter la liste des sociétés du groupe Brother ici (Link).
Brother et les sociétés du groupe Brother n'utiliseront vos informations personnelles qu'aux fins spécifiées dans la présente politique de confidentialité, sauf si nous obtenons votre consentement. En outre, vos informations personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les circonstances suivantes :

Par ailleurs, dans les situations suivantes, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers.

  • (a) Fournisseurs de services cloud :
    Étant donné que nous stockons des données sur le cloud, nous travaillons en partenariat avec des fournisseurs de services cloud tels que Microsoft et Amazon afin de sauvegarder vos informations personnelles sur le cloud.
  • (b) Prestataires de services aux entreprises :
    Nous travaillons en partenariat avec des prestataires de services commerciaux pour envoyer des newsletters et des e-mails marketing, assurer le support des services de messagerie électronique et de messagerie instantanée, fournir des services d'analyse de données, ainsi que pour traiter les paiements sécurisés et exécuter les commandes.
  • (c) Forces de l'ordre, tribunaux, autorités de régulation, autorités gouvernementales :
    Nous pouvons partager vos informations personnelles avec ces parties lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires, ou pour protéger nos droits ou ceux de tiers.

4. Comment nous stockons vos informations

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques associés aux informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à garantir l'intégrité et la confidentialité continues des informations personnelles. Nous évaluons régulièrement ces mesures afin de garantir la sécurité du traitement.

Nous conservons vos informations personnelles conformément à la politique de conservation des données du groupe Brother et pendant la durée requise ou autorisée par les lois et réglementations applicables.

5. Vos droits concernant les informations personnelles

Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles conformément aux lois applicables.
Ces droits comprennent notamment :

  • ・accéder à vos propres données à caractère personnel ;
  • ・de rectifier les informations que nous détenons à votre sujet ;
  • ・effacer vos données à caractère personnel ;
  • ・limiter l'utilisation de vos données à caractère personnel ;
  • ・vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel ;
  • ・recevoir vos données à caractère personnel dans un format électronique exploitable et les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données)
  • ・déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre lieu de résidence

6. Transfert international de données

Veuillez noter que Brother Industries Ltd. est située au Japon ; par conséquent, les données à caractère personnel seront transmises, stockées et traitées au Japon. Le Japon garantit un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel conformément à la législation de l'Union européenne en matière de protection des données.

En outre, nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour le stockage ou le traitement de vos données à caractère personnel. Par exemple, vos données à caractère personnel peuvent être stockées dans le cloud par nos prestataires de services cloud, et ceux-ci peuvent conserver vos données à caractère personnel dans des lieux situés en dehors de l’Espace économique européen, zones géographiques considérées comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat. Dans ces cas, nous avons mis en place des garanties appropriées (telles que des engagements contractuels) conformément aux exigences légales applicables afin de garantir que vos données sont correctement protégées. Pour plus d'informations sur les mesures de protection appropriées mises en place, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Coordonnées

Brother Industries, Ltd. est le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous collectons et traitons.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont vos données à caractère personnel ont été utilisées, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous (si vous êtes un utilisateur du Service résidant dans l'EEE, vous pouvez également nous adresser vos demandes. Veuillez noter que, selon la nature de votre demande ou de votre requête, nous pourrions être amenés à vérifier votre identité avant de la traiter.
data.protection@brother.co.jp

8. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons réviser et modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Afin de toujours disposer des informations les plus récentes concernant notre politique, nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité. En principe, les détails de toute révision ou modification seront publiés sur le site Web de Brother ou par tout autre moyen approprié avant la date d'entrée en vigueur de la révision ou de la modification, et prendront effet à la date spécifiée séparément dans la notification.

Date : 22 juin 2026